Article 1 :
Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association pour la Qualité des Systèmes d’Information et des ORganisations ».
Article 2 :
Cette association a pour but de développer la qualité des organisations et des systèmes d’information par des actions de veille technologique, d’étude, de conseil, d’assistance, de formation, de perfectionnement, d’information, de sensibilisation et d’échanges.
Article 3 :
Le siège social est fixé à Paris. La fixation de l’adresse exacte est de la responsabilité du Conseil d’Administration.
Article 4 :
L’association se compose de :
a) membres d’honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs,
d) membres sympathisants,
e) membres associés.
Article 5 :
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés des cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, les personnes qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres sympathisants, les personnes morales qui ont versé par sympathie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils sont informés de l’activité de l’association.
Sont membres associés, les personnes physiques qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Si besoin est, ils peuvent participer à certaines activités de l’association.
Nul ne pourra être membre de l’association sans que sa candidature ait été soumise à l’agrément du Conseil d’Administration qui décide à la majorité des deux tiers.
Article 6 :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 7 :
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée, des cotisations, des droits d’inscription et des prestations de service ;
2° les subventions de l’Etat, des collectivités locales, des organisations nationales et internationales et des entreprises ;
3° les dons et legs acceptés par le Conseil d’Administration ;
4° les revenus de son patrimoine.
Article 8 :
L’assemblée générale élit pour trois années un Conseil d’Administration composé d’au moins deux membres bienfaiteurs ou actifs.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’au moins un Président et un Trésorier.
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions statutaires qui leur sont confiées.
Article 9 :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois, à une date fixée par le Président.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président du Conseil d’Administration assure la présidence de l’assemblée générale. Il expose la situation morale de l’assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre bienfaiteur ou actif dispose d’une seule voix et au plus d’un seul mandat. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 :
S’il l’estime nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ou ordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 :
Les collaborateurs salariés de l’association assistent à l’assemblée, avec voix consultative. Ils ont droit à la même information que les membres des assemblées générales.
Article 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1/7/1901 et au décret du 16/8/1901, à une association analogue choisie par l’assemblée générale.